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WebLa CSSCT désigne la commission santé, sécurité et conditions de travail. Ces missions sont la prérogative principale du CSE, qui était auparavant dévolue au CHSCT. Avant de voir quelles sont les conditions de la mission en place de la CSSCT, voyons d'abord pourquoi la SSCT est un rôle majeur du CSE et ce que cela recouvre précisément. WebLes CSSCT sont créées au sein des comités sociaux et économiques (CSE), nouvelle instance unique de représentation du personnel issue de la fusion des délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT. Les CSE sont mis en place selon le calendrier fixé par l’ ordonnance du 22 septembre 2024.
WebFeb 13, 2024 · The Health, Safety and Working Conditions Commission (CSSCT) is a body of the Social and Economic Committee (CSE). It is set up within a company by a collective approval such as the company agreement for the establishment of the CSE. Not being a legal entity, the CSSCT does not have its own legal personality. WebStack Overflow Public questions & answers; Stack Overflow for Teams Where developers & technologists share private knowledge with coworkers; Talent Build your employer brand ; Advertising Reach developers & technologists worldwide; About the company
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